Journal Officiel 2007 N°36 du 06/09/2007
- Arrêté n° 1240 CM du 30 août 2007 relatif à la qualité des nucléi importés
Voir Arrêté n° 1240 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1246 CM du 30 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles en matière de variation des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 1246 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1258 CM du 30 août 2007 portant réglementation de la navigation maritime durant la course internationale "Hawaiki nui va'a 200"7 aux îles Sous-le-Vent de la Polynésie française des 24, 25 et 26 octobre 2007
Voir Arrêté n° 1258 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1268 CM du 30 août 2007 portant nomination de Mlle Miriane Lew Afi en qualité de chef du service du travail par intérim pendant l'absence de Mme Lovina Joussin
Voir Arrêté n° 1268 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1269 CM du 30 août 2007 portant nomination de M. Hervé Bichet en qualité de chef du service du plan et de la prévision économique par intérim
Voir Arrêté n° 1269 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1272 CM du 30 août 2007 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté n° 1002 CM du 18 juillet 2007 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2007-2008
Voir Arrêté n° 1272 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1275 CM du 30 août 2007 modifiant l'arrêté n° 673 CM du 15 avril 2004 portant organisation du service de la direction de la santé
Voir Arrêté n° 1275 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1289 CM du 30 août 2007 portant modification des annexes à la convention n° 011364 du 16 mai 2001 relative à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées du service du tourisme de la Polynésie française, du service des aménagements et des activités touristiques et du service de l'artisanat traditionnel par la circonscription des îles Australes
Voir Arrêté n° 1289 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1290 CM du 30 août 2007 portant modification des annexes à la convention n° 011349 du 16 mai 2001 relative à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées du service du tourisme de la Polynésie française, du service des aménagements et des activités touristiques et du service de l'artisanat traditionnel par la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 1290 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1291 CM du 30 août 2007 approuvant l'avenant n° 1 de la convention n° 011334 du 16 mai 2001 relative à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées du service du tourisme de la Polynésie française, du service des aménagements et des activités touristiques et du service de l'artisanat traditionnel par la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 1291 CM du 30/08/2007
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