Journal Officiel 2007 N°36 du 06/09/2007
- Arrêté n° 1292 CM du 30 août 2007 approuvant l'avenant n° 1 de la convention n° 011319 du 16 mai 2001 relative à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées du service du tourisme de la Polynésie française, du service des aménagements et des activités touristiques et du service de l'artisanat traditionnel par la circonscription des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 1292 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1298 CM du 30 août 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intéret économique Perles de Tahiti
Voir Arrêté n° 1298 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1300 CM du 30 août 2007 portant modification de l'article A 121-1 du code de l'environnement fixant la liste des espèces protégées relevant de la catégorie A
Voir Arrêté n° 1300 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1203 CM du 28 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 275 CM du 14 février 2000 et autorisant la résiliation du bail en date du 8 mars 2000 au profit de Mlle Fabienne Dandois relatif à une parcelle de terre domaniale sise à Puunauia
Voir Arrêté n° 1203 CM du 28/08/2007
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- Arrêté n° 1213 CM du 29 août 2007 portant répartition des crédits de paiement n° 6-2007 de l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1213 CM du 29/08/2007
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- Arrêté n° 1217 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-07 TFTN du 18 juillet 2007 de Te Fare Tauhiti Nui -Maison de la culture portant modification du budget de l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1217 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1221 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-07 CRDP du 26 juin 2007 du centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006
Voir Arrêté n° 1221 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1228 CM du 30 août 2007 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle relative à l'indemnisation des prestations réalisés par l'entreprise Rémy Chung pour des travaux de protection en enrochement des berges de la rivière Punaruu
Voir Arrêté n° 1228 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1229 CM du 30 août 2007 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle relative à l'indemnisation des prestations réalisés par l'entreprise Lisiane Sage pour des travaux de protection en enrochement des berges de la rivière Punaruu
Voir Arrêté n° 1229 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1230 CM du 30 août 2007 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association La maison du diabétique-Centre d'éducation thérapeutique
Voir Arrêté n° 1230 CM du 30/08/2007
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