Journal Officiel 2007 N°36 du 06/09/2007
- Arrêté n° 1234 CM du 30 août 2007 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures à la société polynésienne des eaux et de l'assainissement
Voir Arrêté n° 1234 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1222 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-07 CRDP du 26 juin 2007 du centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française portant revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales de l'agent comptable
Voir Arrêté n° 1222 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1223 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-07 CRDP du 26 juin 2007 du centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française portant modification du budget pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1223 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1224 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-07 CRDP du 26 juin 2007 du centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française portant revalorisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat exerçant au CRDP de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1224 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1225 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-07 CRDP du 26 juin 2007 du centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française portant fixation du taux de rémunération des intervenants extérieurs auprès du CRDP de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1225 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1226 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-07 CRDP du 26 juin 2007 du centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française portant adoption des tarifs de ventes et de prestations de service du CRDP de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1226 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1235 CM du 30 août 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Aya Takahashi épouse Collote
Voir Arrêté n° 1235 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1236 CM du 30 août 2007 modifiant l'arrêté n° 1105 CM du 2 août 2007 autorisant l'acquisition d'une parcelle dépendant de la terre Tehau cadastrée commune de Paea, section Am n° 312, d'une superficie de 941 m2, appartenant à M. Philippe Labeylie et Mme Edmée Léon épouse Labeylie
Voir Arrêté n° 1236 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1237 CM du 30 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Raoul Vernaudon
Voir Arrêté n° 1237 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1238 CM du 30 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement ddépendant u domaine public maritime (lais de mer) cadatré commune de Papara, section BC n° 215, au profit de Mme Colette Mora épouse Villar
Voir Arrêté n° 1238 CM du 30/08/2007
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