Journal Officiel 2007 N°36 du 06/09/2007
- Arrêté n° 1239 CM du 30 août 2007 portant renouvellement et régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit dela SCA Aito Pearl Farm (exploitante n° 361) sis à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 1239 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1241 CM du 30 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Araumu Perles 'exploitante n° 4) sis à Marutea Sud, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 1241 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1248 CM du 30 août 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 "moyens internes"
Voir Arrêté n° 1248 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1242 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01-07 MTI du 11 juillet 2007 du Musée de Tahiti et des Iles portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006
Voir Arrêté n° 1242 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1243 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-07 TFTN du 18 juillet 2007 de Te Fare Tahiti Nui-Maison de la culture portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006
Voir Arrêté n° 1243 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1244 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-07 TFTN du 18 juillet 2007 de Te Fare Tahiti Nui-Maison de la culture relative à l'octroi d'une indemnité de sujétion spéciale à certains personnels
Voir Arrêté n° 1244 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1245 CM du 30 août 2007 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle relative au paiement des prestations réalisées par la société SOTOP Tahiti dans le cadre de la rénovation cadastrale de Taiarapu-Est, section de Tautira, vallée de Vaitepiha
Voir Arrêté n° 1245 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1247 CM du 30 août 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "vie sociale"
Voir Arrêté n° 1247 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1249 CM du 30 août 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 966 "Economie générale"
Voir Arrêté n° 1249 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1250 CM du 30 août 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 969 "enseignement"
Voir Arrêté n° 1250 CM du 30/08/2007
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