Journal Officiel 2007 N°36 du 06/09/2007
- Arrêté n° 1251 CM du 30 août 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "culture et patrimoine"
Voir Arrêté n° 1251 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1252 CM du 30 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial sis commune de Punauia au profit de des sociétés civiles immobilières (SCI) Delano 6 et 7
Voir Arrêté n° 1252 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1253 CM du 30 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de de la société à responsabilité limitée Libb 2
Voir Arrêté n° 1253 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1254 CM du 30 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de de la Société d'investissemenst de Polynésie
Voir Arrêté n° 1254 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1255 CM du 30 août 2007 modifiant l'arrêté n° 955 CM du 7 juin 2004 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de de la Société d'investissemenst de Polynésie
Voir Arrêté n° 1255 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1256 CM du 30 août 2007 autorisant le renouvellement de la location d'un local à usage commercial sis au rez-de-chaussée de l'immeuble dit Juventin situé à Papeete à l'angle de la rue du Commandant-Destremeau et de l'avenue Pouvanaa a Oopa au profit de Mme Alice Antz
Voir Arrêté n° 1256 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1257 CM du 30 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Jean-Noël Tourneur
Voir Arrêté n° 1257 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1259 CM du 30 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 738 CM du 1er juin 2007 portant organisation des opérations de transfert d'activité vers le nouvel hôpital
Voir Arrêté n° 1259 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1261 CM du 30 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 428 CM du 5 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement pour la prévention
Voir Arrêté n° 1261 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1262 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-07 CMA du 16 juillet 2007 du centre des métiers d'art portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006
Voir Arrêté n° 1262 CM du 30/08/2007
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