Journal Officiel 2007 N°36 du 06/09/2007
- Arrêté n° 1263 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-07 CMA du 16 juillet 2007 du centre des métiers d'art fixant le montant des droits d'inscription
Voir Arrêté n° 1263 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1264 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-07 CMA du 16 juillet 2007 du centre des métiers d'art portant adoption du budget modificatif n° 1 pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1264 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1265 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-07 du 18 mai 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
Voir Arrêté n° 1265 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1266 CM du 30 août 2007 autorisant l'acquisition d'une parcelle de 3 ha à détacher de la terre Tefaufau, cadastrée commune de Moorea-Maiao, section CD n° 87, appartenant à la SCI Elcege Laine
Voir Arrêté n° 1266 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1283 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-07 CA du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relative à la décision modificative n° 1 du budget d'investissement pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1283 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1284 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-07 CA.RNS du 29 mai 2007 du conseil d'administration du régime des non-salariés relative à la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2007 du régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 1284 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1285 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 31-07 CG.RSPF du 21 mai 2007 et n° 14-07 CA.RNS du 29 mai 2007 fixant le complément de financement du Centre hospitalier de Polynésie française pris en charge par les régimes de solidarité et des non-salariés pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1285 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1286 CM du 30 août 2007 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 3-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de Polynésie française relatif à un complément de financement du Centre hospitalier de Polynésie française au titre de la tarification à l'activité (T2A) pour l'exerc[...]
Voir Arrêté n° 1286 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1287 CM du 30 août 2007 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 30-07 CG.RSPF du 21 mai 2007 relative à la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2007 du régime de solidarité de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1287 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1288 CM du 30 août 2007 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 29-07 CG.RSPF du 21 mai 2007, n° 12-07 CA.RNS du 29 mai 2007 et n° 5-07 CA du 31 mai 2007 relatives à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'APAIR
Voir Arrêté n° 1288 CM du 30/08/2007
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