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Journal Officiel 2007 N°37 du 13/09/2007


  • Arrêté n° 486 CAB/DPC du 23 août 2007 portant agrément pour la formation d'agents des services de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) à la société Technique ingénierie incendie (T2i)
    Voir Arrêté n° 486 CAB/DPC du 23/08/2007
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  • Arrêté n° HC 5 TG du 27 août 2007 portant agrément de M. Billy Ahini en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Puka Puka
    Voir Arrêté n° 5 TG du 27/08/2007
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  • Arrêté n° HC 1360 DRCL du 30 août 2007 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2008 au 28 février 2009
    Voir Arrêté n° 1360 DRCL du 30/08/2007
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  • Arrêté n° HC 464 du 1er août 2007 portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement public territorial d'enseignement et formation professionnelle agricole ( EPTEFPA PF) pour la rémunération des assistants d'éducation (complément du report 2006)
    Voir Arrêté n° 464 du 01/08/2007
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  • Arrêté n° 6-07 MARQ du 22 juin 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un VSAB-VRM 4 x 4 pour le service incendie au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, carétégorie AE 2, ministère de l'outre-mer 214,pProgramme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
    Voir Arrêté n° 607 MARQ du 22/06/2007
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  • Arrêté n° 10-07 MARQ du 7 août 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou pour l'acquisition de matériel (tuyaux et complément) pour le service incendie au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, carétégorie AE 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
    Voir Arrêté n° 1007 MARQ du 07/08/2007
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  • Arrêté n° HC 488 DAE/BASID du 24 août 2007 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Reef Check Polynésie pour l'élaboration du projet "Sensibilisation de la population au développement des étoiles de mer épineuses, aires marines protégées, impact des pesticides" ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64
    Voir Arrêté n° 488 DAE/BASID du 24/08/2007
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  • Arrêté n° 7-07 MARQ du 7 août 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou pour l'acquisition de matériel EPI pour le service incendie au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, carétégorie AE 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
    Voir Arrêté n° 707 MARQ du 07/08/2007
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  • Arrêté n° 8-07 MARQ du 7 août 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou pour l'acquisition de matériel de transmission pour le service incendie au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, carétégorie AE 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
    Voir Arrêté n° 807 MARQ du 07/08/2007
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  • Arrêté n° 9-07 MARQ du 7 août 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'une motopompe commando pour le service incendie au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, carétégorie AE 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
    Voir Arrêté n° 907 MARQ du 07/08/2007
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