Journal Officiel 2007 N°37 du 13/09/2007
- Arrêté n° 123 MTE/ENV du 6 septembre 2007 portant ouverture de l'enquête de commando et incommodo n° 07-34 ENV/IC dans la commune de Papara dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société SAS Comptoir polynésien d'import-export (COPIE) pour exploiter les installations classées de ses entrepôts de matériaux de construction (installation classée pour la protection de l'envir[...]
Voir Arrêté n° 123 MTE/ENV du 06/09/2007
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- Arrêté n° 124 MTE/ENV du 6 septembre 2007 portant ouverture de l'enquête de commando et incommodo n° 07-35 ENV/IC dans la commune de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société SAS Limonaderie Singapour pour exploiter les équipements techniques de son unité de production de limonade, de sirop et de bouteilles plastiques (installation classée pour la protection [...]
Voir Arrêté n° 124 MTE/ENV du 06/09/2007
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- Arrêté n° 118 MTE du 3 septembre 2007 autorisant M. André Leplus à exercer une activité d'approche des baleines et autres mamifères marins dans les eaux de Tahiti et Mooera
Voir Arrêté n° 118 MTE du 03/09/2007
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- Arrêté n° 119 MTE du 3 septembre 2007 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la Paccific Avenues SNC, enseigne "Tahiti Océan"
Voir Arrêté n° 119 MTE du 03/09/2007
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- Arrêté n° 171 MAA/AU/UOC du 4 septembre 2007 autorisant M. Jean-Paul Vial, mandataire de la SCI Résidence Athéna, à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Résidence Athéna sur une partie des terres Orohiti et Vaiata sises à Puunauia, cadastrées section BC n° 292 et n° 295
Voir Arrêté n° 171 MAA/AU/UOC du 04/09/2007
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- Arrêté n° 121 MTE du 5 septembre 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter professionnelle à Tahiti Yacht Charter SARL
Voir Arrêté n° 121 MTE du 05/09/2007
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- Arrêté n° 122 MTE du 5 septembre 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter professionnelle à Roa Yachting SARL
Voir Arrêté n° 122 MTE du 05/09/2007
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- Arrêté n° 163 MAA du 30 août 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Union sportive de l'enseignement dupPremier degré de Polynésie française (USEP)
Voir Arrêté n° 163 MAA du 30/08/2007
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- Arrêté n° 164 MAA du 30 août 2007 portant affectation du rez-de-chaussée du bâtiment A édifié sur la terre "Ancienne Propriété Germain-Lévy" cadastrée commune de Papeete, section HB n° 14, au profit du service des transports terrestres
Voir Arrêté n° 164 MAA du 30/08/2007
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- Arrêté n° 165 MAA du 30 août 2007 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tea varo commune de Moorea-Maiao, accordée initialement à M. Joseph Laine, au profit de M. Jean-Marie Suhas
Voir Arrêté n° 165 MAA du 30/08/2007
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