Journal Officiel 2007 N°37 du 13/09/2007
- Arrêté n° 110 MTP du 6 septembre 2007 autorisant M. Gabriel Tevaeeiatiu Heitaa à exercer l'activité d'entrepeneur de voiture de service particularisé sur l'île de Hiva Oa (archipel des Marquises)
Voir Arrêté n° 110 MTP du 06/09/2007
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- Arrêté n° 111 MTP/STT du 6 septembre 2007 portant attribution d'une licence d'entrepeneur de taxi sur l'île de Ua Pou à M. Jules Tata
Voir Arrêté n° 111 MTP / STT du 06/09/2007
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- Arrêté n° 175 MAA du 6 septembre 2007 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre domaniale dépendant du domaine Vaikavakava, sise à Taioahe, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Max Peterano
Voir Arrêté n° 175 MAA du 06/09/2007
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- Arrêté n° 112 MTP du 6 septembre 2007 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Mataiva, archipel des Tuamotu-Gambier, de M. AEdgard Tetua
Voir Arrêté n° 112 MTP du 06/09/2007
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- Arrêté n° 2007-1 CESC/SG du 28 août 2007 prenant acte de l'élection du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 200701 CESC/SG du 28/08/2007
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- Arrêté n° 2007-2 CESC/SG du 28 août 2007 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 200702 CESC/SG du 28/08/2007
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- Décision n° 2007-1 CESC/SG du 3 septembre 2007 portant délégation de signature à Mlle Katia Testard, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel
Voir Décision n° 200701 CESC/SG du 03/09/2007
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- Arrêté ministériel du 21 août 2007 fixant le nombre de postes du concours ouvert au titre de l'année 2007 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires des territoires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française (JORF du 25 août 2007)
Voir Arrêté du 21/08/2007
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- Avenant n° HC 9-07 TG du 20 août 2007 à la convention de financement n° HC 15-06 TG du 15 novembre 2006 relative à l'opération "Construction de la nouvelle mairie de Tiputa"
Voir Avenant n° 907 TG du 20/08/2007
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- Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 13 au 26 septembre 2007 inclus)
Voir Avis du 13/09/2007
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