Journal Officiel 2007 N°37 du 13/09/2007
- Arrêté n° 490 DAC/FIP du 24 août 2007 portant attribution d'une subvention du fonds intercommunal péréquation (FIP) de 1 738 263 F CFP, soit 14 566,64 euros, pour le financement des prélèvements et analyses de l'eau destinée à la consommation humaine par la commune de Arue, année de programmation 2006
Voir Arrêté n° 490 DAC/FIP du 24/08/2007
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- Arrêté n° HC 489 DAE/BASID du 24 août 2007 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Proscience pour l'élaboration du projet "sensibilisation de la population à la préservation des récifs coralliens" ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64
Voir Arrêté n° 489 DAE/BASID du 24/08/2007
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- Convention santé n° 126-07 du 4 juillet 2007 relative à la participation de l'Etat au financement des actions de santé de la Polynésie française (mise à niveau des matériels médicaux dans les services de santé).
Voir Convention Etat/Pays 126-07 du 04/07/2007
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- Convention santé n° 127-07 du 4 juillet 2007 relative à la participation de l'Etat au financement des actions de santé de la Polynésie française - Lutte antivectorielle
Voir Convention Etat/Pays 127-07 du 04/07/2007
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- Convention santé n° 131-07 du 13 juillet 2007 relative à la participation de l'Etat au financement des actions de santé de la Polynésie française (renforcement de la couverture médicale et dentaire dans les archipels de Polynésie française).
Voir Convention Etat/Pays 131-07 du 13/07/2007
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- Arrêté n° 1305 CM du 30 août 2007 portant création de la commission médicale mixte Etat -Polynésie française (CMMEP)
Voir Arrêté n° 1305 CM du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1307 CM du 6 septembre 2007 rapportant l'arrêté n° 614 CM du 2 mai 2007 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction de l'aérogare de Hao, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1307 CM du 06/09/2007
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- Arrêté n° 1308 CM du 6 septembre 2007 investisssant M. Eric Marchal, adjudant, commandant de la brigade territoriale de gendarmes de Raivavae (archipel des Australes) des fonctions notoriales
Voir Arrêté n° 1308 CM du 06/09/2007
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- Arrêté n° 1311 CM du 6 septembre 2007 relatif aux clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application de l'article D. 212-10 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1311 CM du 06/09/2007
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- Arrêté n° 1276 CM du 30 août 2007 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Faa'a pour la réalisation de la 3ème phase des travaux d'alimentation en eau potable
Voir Arrêté n° 1276 CM du 30/08/2007
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