Journal Officiel 2007 N°37 du 13/09/2007
- Arrêté n° 2571 PR du 3 septembre 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 283 MER du 16 août 2005 accordant un renouvellement et le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole de Mme Ghislaine Hinau Tapu éposue Owen (exploitante n° 10), sise à Huahine, commune de Huahine
Voir Arrêté n° 2571 PR du 03/09/2007
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- Arrêté n° 2587 PR du 4 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
Voir Arrêté n° 2587 PR du 04/09/2007
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- Arrêté n° 2609 PR du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 2132 PR du 30 décembre 2005 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit de la SAS Avai'a
Voir Arrêté n° 2609 PR du 05/09/2007
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- Arrêté n° 2618 PR du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 2467 PR du 24 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Taina Virginia Tarina épouse Bene (exploitante n° 302), sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 2618 PR du 05/09/2007
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- Arrêté n° 2624 PR du 5 septembre 2007 portant admission du navire Te Haere Maru VI exploité par la société Enota Transport Maritime au bénéfice du régime d'éxonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
Voir Arrêté n° 2624 PR du 05/09/2007
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- Arrêté n° 2625 PR du 5 septembre 2007 portant admission du navire Cobia II exploité par la société SNC Degage et Cie au bénéfice du régime d'éxonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
Voir Arrêté n° 2625 PR du 05/09/2007
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- Arrêté n° 2630 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1208 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Wilfred Tapurai Faura (exploitant n° 306) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 2630 PR/PRL du 05/09/2007
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- Arrêté n° 2631 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1195 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Taehau Tatehau Bellais épouse Richmond (exploitante n° 328) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 2631 PR/PRL du 05/09/2007
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- Arrêté n° 2632 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 76 MPP/PRL du 25 juillet 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Henri Teahu Cattiaux (exploitant n° 435) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 2632 PR/PRL du 05/09/2007
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- Arrêté n° 2633 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 150 MER/PRL du 04 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Francis Laine (exploitant n° 140) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 2633 PR/PRL du 05/09/2007
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