Journal Officiel 2007 N°37 du 13/09/2007
- Arrêté n° 116 VP du 30 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition de deux excavateurs
Voir Arrêté n° 116 VP du 30/08/2007
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- Arrêté n° 117 VP du 30 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un broyeur à végétaux
Voir Arrêté n° 117 VP du 30/08/2007
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- Arrêté n° 118 VP du 6 septembre 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un monitor de 5 tonnes pour la commune de Apataki
Voir Arrêté n° 118 VP du 06/09/2007
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- Arrêté n° 67 MDA du 29 août 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 5040 MTT/STMA du 28 octobre 2002 autorisant Mme Gabrielle Pahuiri à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
Voir Arrêté n° 67 MDA du 29/08/2007
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- Arrêté n° 68 MDA du 29 août 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 556 MET du 14 septembre 2005 autorisant Mme Gabrielle Pahuiri à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
Voir Arrêté n° 68 MDA du 29/08/2007
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- Arrêté n° 114 VP du 30 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour les études du réseau électrique
Voir Arrêté n° 114 VP du 30/08/2007
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- Arrêté n° 115 VP du 30 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un tractopelle
Voir Arrêté n° 115 VP du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1194 MED du 29 août 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le developpement de la pêche lagonaire (DDPL)
Voir Arrêté n° 1194 MED du 29/08/2007
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- Arrêté n° 1358 MED du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté n° 897 MED du 16 juillet 2007 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2007-2008
Voir Arrêté n° 1358 MED du 06/09/2007
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- Arrêté n° 1195 MED du 29 août 2007 accordant à M. Manarii Rooteapua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1195 MED du 29/08/2007
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