Journal Officiel 2007 N°38 NC du 20/09/2007
- Arrêté n° HC 511 CAB/DPC du 30 août 2007 portant agrément pour les formations aux premiers secours au Comité de Tahiti de la Croix-Rouge française (CRPF)
Voir Arrêté n° 511 CAB/DPC du 30/08/2007
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- Avenant n° 11-07 MARQ du 8 août 2007 à la convention de financement n° 07-04 du 28 mai 2004 modifiée portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva, vallées de Hatiheu et Taipivai-Hooumi, pour la 2ème tranche de travaux AEP pour les vallées (hors Taiohae et Terre déserte) au titre du programme 123, conditions de vie outre mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre-mer, min[...]
Voir Avenant n° 1107 MARQ du 08/08/2007
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- Arrêté n° HC 27 IDV du 8 août 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 16 IDV du 26 juin 2007 attribuant à la commune de Hitiaa O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet "Extension de la mairie de Tiarei ", ministère de l'intérieur, programme 119, action 01, sous-action 01, catégorie 63 (exercice 2007)
Voir Arrêté n° 27 IDV du 08/08/2007
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- Arrêté n° 9 MAAT du 30 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 11 MAAT du 6 octobre 2006 modifié relatif à la composition du jury du brevet professionnelle de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité Activités physiques pour tous
Voir Arrêté n° 9 MAAT du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1314 CM du 12 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
Voir Arrêté n° 1314 CM du 12/09/2007
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- Arrêté n° 1315 CM du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté n° 523 CM du 13 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au grand quai de Taioahe (Nuku Hiva, îles Marquises) au profit de la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (C.P.T.M) navire Aranui
Voir Arrêté n° 1315 CM du 12/09/2007
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- Arrêté n° 1316 CM du 12 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 6 septembre 2007 autorisant la location d'une parcelle de terre sise à Fakarava au profit de M. Louis Wane
Voir Arrêté n° 1316 CM du 12/09/2007
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- Arrêté n° 1317 CM du 12 septembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'une partie du domaine public de la terre cadastrée section AK n° 23 sise dans la commune de Taiarapu-Est, section de commune de Tautira, en vue de son exploitation au profit de Mlle Tiare Raipuni et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 1317 CM du 12/09/2007
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- Arrêté n° 1318 CM du 12 septembre 2007 investissant M. Michel Roux, adjudant, commandant de la brigade territoriale de gendarmes de Rurutu (archipel des Australes) des fonctions notariales
Voir Arrêté n° 1318 CM du 12/09/2007
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- Arrêté n° 1319 CM du 12 septembre 2007 portant nomination de MM. Bernard Restout et Michel Delgrossi en qualité de notaires associés et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle "Office notarial Dominique Calmet"
Voir Arrêté n° 1319 CM du 12/09/2007
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