Journal Officiel 2007 N°38 NC du 20/09/2007
- Arrêté n° 1321 CM du 12 septembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa au profit de la SNC Raiatea Lodge
Voir Arrêté n° 1321 CM du 12/09/2007
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- Arrêté n° 1322 CM du 12 septembre 2007 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Vaimate,Atimutimu partie, cadastrées commune de Rangiroa, section A n° 848 et n° 849 au profit du ministère de l'éducation, du logement et de la pêche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Voir Arrêté n° 1322 CM du 12/09/2007
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- Arrêté n° 2682 PR du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la commission des installations classées
Voir Arrêté n° 2682 PR du 10/09/2007
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- Arrêté n° 2662 PR du 7 septembre 2007 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hyacinthe Hikitahi Taheta (exploitant n° 75) sis à Kauehi, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 2662 PR du 07/09/2007
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- Arrêté n° 2663 PR du 7 septembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Freddy Pita Mauri (exploitant n° 112) sis à Kaukura, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 2663 PR du 07/09/2007
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- Arrêté n° 2664 PR du 7 septembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Atenui Clotilde Bellais (exploitante n° 494) sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 2664 PR du 07/09/2007
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- Arrêté n° 2715 PR du 11 septembre 2007 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 2715 PR du 11/09/2007
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- Arrêté n° 2683 PR du 10 septembre 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 2639 PR du 5 octobre 2006 modifié accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'extension du réseau électrique souterrain dans la zone sud du village de Otepa
Voir Arrêté n° 2683 PR du 10/09/2007
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- Arrêté n° 2684 PR du 10 septembre 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 2521 PR du 25 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'extension du réseau électrique des zones 1 et 2
Voir Arrêté n° 2684 PR du 10/09/2007
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- Arrêté n° 2696 PR du 10 septembre 2007 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du deuxième trimestre 2007
Voir Arrêté n° 2696 PR du 10/09/2007
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