Journal Officiel 2007 N°38 NC du 20/09/2007
- Arrêté n° 2697 PR du 10 septembre 2007 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du deuxième trimestre 2007
Voir Arrêté n° 2697 PR du 10/09/2007
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- Arrêté n° 2698 PR du 10 septembre 2007 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du premier trimestre 2007
Voir Arrêté n° 2698 PR du 10/09/2007
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- Arrêté n° 2699 PR du 10 septembre 2007 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du premier trimestre 2007
Voir Arrêté n° 2699 PR du 10/09/2007
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- Arrêté n° 2927 PR du 12 septembre 2007 accordant une subvention de fonctionnement au profit du Gie Tahiti Tourisme
Voir Arrêté n° 2927 PR du 12/09/2007
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- Arrêté n° 2928 PR du 12 septembre 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour la refonte et l'extension du réseau électrique de Amanu
Voir Arrêté n° 2928 PR du 12/09/2007
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- Arrêté n° 2929 PR du 12 septembre 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour la refonte des installations d'adduction d'eau potable pour Amanu
Voir Arrêté n° 2929 PR du 12/09/2007
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- Arrêté n° 2964 PR/PRL du 12 septembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Rémy Meyer (exploitant n° 306) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambie, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 2964 PR/PRL du 12/09/2007
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- Arrêté n° 2965 PR/PRL du 12 septembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Zéphyrin Apia Teheura Tautu (exploitant n° 296) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 2965 PR/PRL du 12/09/2007
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- Arrêté n° 2966 PR/PRL du 12 septembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Cheyenne Moeava Ava Yu Tsuen (exploitante n° 240) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 2966 PR/PRL du 12/09/2007
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- Arrêté n° 2967 PR/PRL du 12 septembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M .Franck Bachelet (exploitant n° 293) à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 2967 PR/PRL du 12/09/2007
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