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Journal Officiel 2007 N°38 NC du 20/09/2007


  • Arrêté n° 2968 PR/PRL du 12 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 189 MPP du 23 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Eugénie Uraheau Faura épouse Napuauhi (exploitante n° 208) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 2968 PR/PRL du 12/09/2007
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  • Arrêté n° 2969 PR/PRL du 12 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 175 MRN du 21 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Haroatea Tuteamaru veuve Pavaouau (exploitante n° 141) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Hao, commune de Hao
    Voir Arrêté n° 2969 PR/PRL du 12/09/2007
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  • Arrêté n° 550 MSA du 7 septembre 2007 proclamant les résultats du concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement de 33 auxiliaires de soins de catégorie C relevant de la fonction publique de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 550 MSA du 07/09/2007
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  • Arrêté n° 70 MDA du 6 septembre 2007 autorisant M. Ietonia Sébastien Pahuiri à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
    Voir Arrêté n° 70 MDA du 06/09/2007
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  • Arrêté n° 71 MDA du 6 septembre 2007 autorisant M. Ietonia Sébastien Pahuiri à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
    Voir Arrêté n° 71 MDA du 06/09/2007
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  • Arrêté n° 119 VP du 10 septembre 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 22 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un hangar garage et d'un hangar atelier pour Teahupoo
    Voir Arrêté n° 119 VP du 10/09/2007
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  • Arrêté n° 576 MSA du 10 septembre 2007 relatif à la composition de la commission paritaire consultative du Centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 576 MSA du 10/09/2007
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  • Arrêté n° 125 MTE/ENV du 7 septembre 2007 autorisant la STP Promotion Fareopu à installer et exploiter un parking couvert dans la résidence Iris située à la Mission, commune de Papeete (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
    Voir Arrêté n° 125 MTE/ENV du 07/09/2007
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  • Arrêté n° 126 MTE/ENV du 7 septembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 56 MDD du 11 octobre 2006 et autorisant l'EURL Services et restaurations à installer et exploiter les installations classées du restaurant rapide Mc Donald's, sis dans la commune de Arue (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
    Voir Arrêté n° 126 MTE/ENV du 07/09/2007
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  • Arrêté n° 127 MTE/ENV du 7 septembre 2007 autorisant l'EURL Services et restaurations à installer et exploiter les installations classées au restaurant rapide Mac Donald's, sis à Taravao, dans la commune de Taiarapu-Est (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
    Voir Arrêté n° 127 MTE/ENV du 07/09/2007
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