Journal Officiel 2007 N°38 NC du 20/09/2007
- Arrêté n° 128 MTE/ENV du 7 septembre 2007 autorisant l'amiral commandant supérieur des forces armées représentant le haut-commissariat à installer et exploiter une station de concassage pour une durée provisoire (6 mois) aux fins de concasser pour utilité publique, les gravats issus des anciennes installations militaires dans la commune de Reao, atoll de Reao (établissement de la deuxième cl[...]
Voir Arrêté n° 128 MTE/ENV du 07/09/2007
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- Arrêté n° 130 MTE/ENV du 11 septembre 2007 autorisant M.Victor Chene à installer et exploiter un parking couvert dans la résidence Te Hei Ura située à l'intersection des rues Clapier et Leboucher, commune de Papeete (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
Voir Arrêté n° 130 MTE/ENV du 11/09/2007
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- Arrêté n° 129 MTE/ENV du 10 septembre 2007 refusant à M. Emile Lagarde l'autorisation d'installer et d'exploiter un élevage de poules pondeuses à Raiatea (établissement de la ptrmière classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 129 MTE/ENV du 10/09/2007
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- Arrêté n° 132 MTE du 12 septembre 2007 autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter, un dépôt de liquides inflammables et ses réseaux associés dans la commune de Puunauia (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnemen) (Extraits)
Voir Arrêté n° 132 MTE du 12/09/2007
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- Arrêté n° 177 MAA du 7 septembre 2007 portant approbation du dossier de la deuxième tranche du lotissement Le Hameau de Mahinarama relatif aux 44 lots n° A1 à n° A 44, sis à Mahina
Voir Arrêté n° 177 MAA du 07/09/2007
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- Arrêté n° 131 MTE du 12 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 108 MTE du 21 août 2007 autorisant M. René Fels, gérant de la SARL Rangiroa activités, à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de l'île de Rangiroa, notamment à la passe de Tiputa, à des fins professionnelles
Voir Arrêté n° 131 MTE du 12/09/2007
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- Arrêté n° 133 MTE du 12 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 111 MTE du 21 août 2007 autorisant M. Olivier Bourgeois, directeur général de la Sarl Ki Productions à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de l'île de Rurutu, à des fins professionnelles
Voir Arrêté n° 133 MTE du 12/09/2007
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- Arrêté n° 185 MAA du 12 septembre 2007 accordant un congé à Me Philippe Clémencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 185 MAA du 12/09/2007
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- Arrêté n° 178 MAA du 10 septembre 2007 portant affectation de locaux et parkings dépendant de l'immeuble dénommé "Royal Confort" cadastré section ZC n°6, commune de Papeete, au profit du service de la traduction et de l'interprétariat
Voir Arrêté n° 178 MAA du 10/09/2007
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- Arrêté n° 179 MAA du 10 septembre 2007 autorisant M. Thierry Barbion pour le compte de la SCI Delano 4 à procéder à la vente en l'état futur d'achèvement des lots compris dans le lotissement Miri 3ème tranche, avant d'avoir exécuté les travaux prescrits par l'arrêté n° 90 MEA du 28 février 2005
Voir Arrêté n° 179 MAA du 10/09/2007
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