Journal Officiel 2007 N°38 NC du 20/09/2007
- Arrêté n° 180 MAA du 10 septembre 2007 portant affectation de locaux dépendant de l'immeuble dénommé "Royal Confort" cadastré section ZC n° 6, commune de Papeete, au profit de l'établisssement public Fare Tama Hau
Voir Arrêté n° 180 MAA du 10/09/2007
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- Arrêté n° 181 MAA du 10 septembre 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Taaone 3, lot 4 parcelle B cadastrée commune de Pirae, section D n° 386, au profit de la direction de la santé
Voir Arrêté n° 181 MAA du 10/09/2007
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- Arrêté n° 182 MAA du 10 septembre 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Excelsior (section : tennis)
Voir Arrêté n° 182 MAA du 10/09/2007
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- Arrêté n° 183 MAA du 10 septembre 2007 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre "propriété Labbe-Moemoe 1" cadastrée commune de Pirae, section I n° 183 et n° 186, au profit du Centre de recherche et documentation pédagogiques (CRDP)
Voir Arrêté n° 183 MAA du 10/09/2007
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- Arrêté n° 184 MAA du 10 septembre 2007 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre "propriété Labbe-Moemoe 1" cadastrée commune de Pirae, section I n° 181 et n° 182, au profit de l'école normale mixte de la Polynésie française (ENMPF)
Voir Arrêté n° 184 MAA du 10/09/2007
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- Arrêté n° 40 MCA du 10 septembre 2007 autorisant Mlle Tamara Maric à effectuer une campagne de fouilles archéologiques aux lieuxdits Taharu'u, Tiamape et Teihomanono dans la commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société
Voir Arrêté n° 40 MCA du 10/09/2007
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- Arrêté n° 113 MTP/STT du 11 septembre 2007 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Mataiva, archipel des Tuamotu-Gambier, à M. Edgard Tetua
Voir Arrêté n° 113 MTP/STT du 11/09/2007
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- Délibération municipale n° 63-07 du 20 juin 2007 abrogeant et remplaçant la délilbération n° 45-02 du 1 février 2002 relative à la taxe sur les panneaux et affiches publicitaires (commune de Moorea-Maiao)
Voir Délibération n° 6307 du 20/06/2007
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- Arrêté interministériel du 10 juillet 2007 fixant les taux de promotion pour les officiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2007
Voir Arrêté du 10/07/2007
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- Arrêté n° 2-2007 TISLV du 1er août 2007 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la Trésorerie des Iles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 22007 TISLV du 01/08/2007
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