Journal Officiel 2007 N°39 NC du 27/09/2007
- Ordonnance n° 5-2007 OCE.ELEC/PPI du 6 septembre 2007 désignant les représentants du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, au titre de la révision 2007-2008
Voir Ordonnance n° 52-007 OCE.ELEC/PPI du 06/09/2007
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- Ordonnance n° 9-2007 OCE.ELEC/PPI du 13 septembre 2007 désignant les représentants du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent, au titre de la révision 2007-2008
Voir Ordonnance n° 92-007 OCE.ELEC/PPI du 13/09/2007
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- Arrêté ministériel du 28 août 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (JOFF du 7 septembre 2007)
Voir Arrêté du 28/08/2007
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- Arrêté ministériel du 29 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) ( JORF du 11 septembre 2007)
Voir Arrêté du 29/08/2007
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- Arrêté interministériel du 30 août 2007 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement (JORF du 11 septembre 2007)
Voir Arrêté du 30/08/2007
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- Arrêté ministériel du 3 septembre 2007 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2007 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire (JORF du 13 septembre 2007)
Voir Arrêté du 03/09/2007
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- Arrêté ministériel du 5 septembre 2007 portant déclaration des lauréats de l'édition 2007 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes (JORF du 13 septembre 2007)
Voir Arrêté du 05/09/2007
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- Convention de financement n° HC 168-07 DAC/FIP du 7 septembre 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'un restaurant à l'école maternelle de Anau"
Voir Convention n° 16807 DAC/FIP du 07/09/2007
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- Convention de financement n° HC 169-07 DAC/FIP du 7 septembre 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'une valise d'électro-secours"
Voir Convention n° 16907 DAC/FIP du 07/09/2007
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- Convention de financement n° HC 172-07 DAC/FIP du 11 septembre 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Mise en conformité des menuiseries et rénovation de la couverture du local buanderie de l'école Nahoata maternelle"
Voir Convention n° 17207 DAC/FIP du 11/09/2007
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