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Journal Officiel 2007 N°4 NC du 25/01/2007


  • Arrêté n° 625 AC.DIR du 15 décembre 2006 portant désignation de l'emplacement d'une fourrière sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a
    Voir Arrêté n° 625 AC.DIR du 15/12/2006
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  • Arrêté n° HC 2 DRCL du 3 janvier 2007 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Anaa des terrains nécessaires à la reconstruction du village de Tuuhora et une enquête parcellaire
    Voir Arrêté n° 2 DRCL du 03/01/2007
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  • Arrêté n° HC 1-07 SAIA du 8 janvier 2007 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Haurei, Rapa
    Voir Arrêté n° 107 SAIA du 08/01/2007
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  • Arrêté n° HC 9 DAC du 9 janvier 2007 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DGNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février et mars 2007
    Voir Arrêté n° 9 DAC du 09/01/2007
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  • Arrêté n° HC 621 DAC du 13 décembre 2006 accordant une subvention à la commune de Ua Pou au titre des crédits répartis par la commission des finances de l'Assemblée nationale en vue de réaliser les travaux de construction du centre d'accueil officiel du festival des Marquises 2007, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, programme 122
    Voir Arrêté n° 621 DAC du 13/12/2006
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  • Avenant n° 167-06 du 27 décembre 2006 à la convention de financement n° 9-06 du 3 février 2006 au titre de l'année 2006.
    Voir Avenant 167-06 du 27/12/2006
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  • Arrêté n° 20 CM du 12 janvier 2007 portant désignation de l'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement et de ses suppléants (M. Gaston Tong Sang ; suppléants : Mme Armelle Merceron et M. Francky Sacault)
    Voir Arrêté n° 20 CM du 12/01/2007
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  • Arrêté n° 21 CM du 12 janvier 2007 portant retrait de l'arrêté n° 1538 CM du 20 décembre 2006 définissant les conditions et fixant les modalités d'attribution d'aides matérielles aux coprahculteurs
    Voir Arrêté n° 21 CM du 12/01/2007
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  • Arrêté n° 22 CM du 12 janvier 2007 portant retrait de l'arrêté n° 1498 CM du 20 décembre 2006 définissant les modalités d'attribution de la dotation pour le développement de l'agriculture (DDA)
    Voir Arrêté n° 22 CM du 12/01/2007
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  • Arrêté n° 45 CM du 17 janvier 2007 portant fin de fonctions de M. Willy Tetuanui, chef du service du développement rural.
    Voir Arrêté n° 45 CM du 17/01/2007
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