Journal Officiel 2007 N°40 du 04/10/2007
- Avis n° 1332 CM du 27 septembre 2007 sur le projet de décret fixant les modalités particulières d'application en Polynésie française et dans les collectivités de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Voir Avis n° 1332 CM du 27/09/2007
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- Arrêté n° 1333 CM du 27 septembre 2007 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1333 CM du 27/09/2007
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- Arrêté n° 3062 PR du 26 septembre 2007 portant délégation de signature à Mme Yolande Vernaudon épouse Rocka, chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3062 PR du 26/09/2007
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- Arrêté n° 3063 PR du 26 septembre 2007 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M .Hiro Chang, secrétaire général du haut conseil de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3063 PR du 26/09/2007
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- Arrêté n° 3075 PR du 26 septembre 2007 portant nomination de M. Jean-Paul Barral en qualité de Président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 3075 PR du 26/09/2007
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- Arrêté n° 3077 PR du 26 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3056 PR du 24 septembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publlique
Voir Arrêté n° 3077 PR du 26/09/2007
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- Arrêté n° 3080 PR du 27 septembre 2007 portant nomination de M. Torea Thuret en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre du développement et de l'environnement
Voir Arrêté n° 3080 PR du 27/09/2007
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- Erratum à l'arrêté n° 2443 PR du 23 août 2007 portant attribution de subventions et prise en charge des frais d'initiation àla gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou audéveloppement d'entreprises. (JOPF n° 35 du 30 août 2007, page 3175)
Voir Arrêté n° 2443 PR du 23/08/2007
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- Arrêté n° 3081 PR du 27 septembre 2007 portant nomination de M. Jean-Paul Theron en qualité de conseiller technique auprès du ministre de la santé, chargé de la prévention et de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle
Voir Arrêté n° 3081 PR du 27/09/2007
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- Arrêté n° 3082 PR du 27 septembre 2007 portant nomination de Mme Micheline Teriira en qualité de chef de cabinet du ministre de la santé, chargé de la prévention et de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle
Voir Arrêté n° 3082 PR du 27/09/2007
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