Journal Officiel 2007 N°42 du 18/10/2007
- Arrêté n° 1359 CM du 10 octobre 2007 autorisant la SARL Sin Tung Hing Ace à modifier l'enseigne du magasin Tahiti Quincaillerie en Ace Tahiti Quincaillerie
Voir Arrêté n° 1359 CM du 10/10/2007
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- Arrêté n° 1360 CM du 10 octobre 2007 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2007, les fêtes de fin d'année 2007 et la Saint-Valentin 2008
Voir Arrêté n° 1360 CM du 10/10/2007
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- Arrêté n° 1361 CM du 10 octobre 2007 portant investissant M. Martino Tuheiava, maréchal des logis-chef, commandant à la brigade territoriale de gendarmerie de Hiva Oa, des fonctions notariales
Voir Arrêté n° 1361 CM du 10/10/2007
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- Arrêté n° 1362 CM du 10 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 27 novemebre 1997 fixant le contingent d'importation des farines de froment ou de méteil relevant du numéro de nomenclature douanière 11.01.00.30 en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1362 CM du 10/10/2007
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- Arrêté n° 1363 CM du 10 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre de la déclaration préalable à l'embauche et à la lutte contre le travail clandestin
Voir Arrêté n° 1363 CM du 10/10/2007
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- Arrêté n° 1364 CM du 10 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 64 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des membres de l'observatoire du dipositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
Voir Arrêté n° 1364 CM du 10/10/2007
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- Arrêté n° 1365 CM du 10 octobre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 1130 CM du 23 août 2007 portant autorisation de vendre le Rocklands Lodge and Hostel à Auckland
Voir Arrêté n° 1365 CM du 10/10/2007
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- Arrêté n° 1366 CM du 10 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (SEM 3P)
Voir Arrêté n° 1366 CM du 10/10/2007
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- Arrêté n° 1367 CM du 10 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Assainissement des eaux de Tahiti"
Voir Arrêté n° 1367 CM du 10/10/2007
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- Arrêté n° 1369 CM du 11 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Perles de Tahiti
Voir Arrêté n° 1369 CM du 11/10/2007
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