Journal Officiel 2007 N°42 du 18/10/2007
- Arrêté n° 3190 PR du 10 octobre 2007 portant nomination des membres professionnels de la commission consultative de la navigation charter
Voir Arrêté n° 3190 PR du 10/10/2007
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- Arrêté n° 3191 PR du 10 octobre 2007 portant désignation de certains représentants des intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
Voir Arrêté n° 3191 PR du 10/10/2007
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- Arrêté n° 13 VP du 9 octobre 2007 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et de la réglementation fiscale par intérim
Voir Arrêté n° 13 VP du 09/10/2007
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- Arrêté n° 23 MET du 9 octobre 2007 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains des ses agents en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
Voir Arrêté n° 23 MET du 09/10/2007
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- Arrêté n° 24 MET du 10 octobre 2007 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement pour l'exercice des missions du service des parcs et jardins
Voir Arrêté n° 24 MET du 10/10/2007
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- Arrêté n° 25 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 509 (plan 20 b) nécessaire à la réalisation de la 3ème entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Voir Arrêté n° 25 MET du 10/10/2007
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- Arrêté n° 26 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terresPplateau Marutahi, Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teahoro ou Teahoro lot n° 17 a et n° 17 b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'[...]
Voir Arrêté n° 26 MET du 10/10/2007
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- Arrêté n° 27 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 27 MET du 10/10/2007
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- Arrêté n° 28 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 28 MET du 10/10/2007
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- Arrêté n° 29 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 29 MET du 10/10/2007
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