Journal Officiel 2007 N°42 du 18/10/2007
- Arrêté n° 41 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 41 MET du 10/10/2007
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- Arrêté n° 42 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 42 MET du 10/10/2007
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- Arrêté n° 43 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 43 MET du 10/10/2007
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- Arrêté n° 44 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 44 MET du 10/10/2007
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- Arrêté n° 45 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 45 MET du 10/10/2007
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- Arrêté n° 8 MCP du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 21 MCA du 1er juin 2007 autorisant M. Robert Bollt à effectuer une campagne de fouilles archéologiques au lieu-dit Atiaahara n°3 dans la commune de Tubuai, île de Tubuai, archipel des Australes
Voir Arrêté n° 8 MCP du 10/10/2007
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- Arrêté n° 10 MCP/SPT du 10 octobre 2007 portant autorisation temporaire d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la société RFO Polynésie
Voir Arrêté n° 10 MCP/SPT du 10/10/2007
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- Arrêté n° 9 MCP du 10 octobre 2007 portant autorisation temporaire d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la société RFO Polynésie
Voir Arrêté n° 9 MCP du 10/10/2007
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- Arrêté n° 11 MCP/SPT du 10 octobre 2007 portant autorisation temporaire d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de l'association Te Moorea Club
Voir Arrêté n° 11 MCP/SPT du 10/10/2007
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- Arrêté n° 20 MEF du 9 octobre 2007 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Kim Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 20 MEF du 09/10/2007
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