Journal Officiel 2007 N°42 du 18/10/2007
- Arrêté n° 6 MPI du 11 octobre 2007 portant délégation de signature du ministre des petites et moyennes entreprises et de l'industrie à M. Denis Grellier, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
Voir Arrêté n° 6 MPI du 11/10/2007
-------------------
- Arrêté n° A 43-2007 APF/SG/SRH du 4 octobre 2007 portant nomination de Mme Mireille Mireta Ratia épouse Flores en qualité d'aide technique stagiaire et affectation au service de la logistique de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 43-2007 APF/SG/SRH du 04/10/2007
-------------------
- Arrêté n° A 45-2007 APF/SG/SRH du 8 octobre 2007 portant nomination de M.Teikipahatoua Tehotu en qualité d'aide technique stagiaire et affectation au service de la sécurité et du transport de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 45 APF/SG/SRH du 08/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 86-2007 APF/SG du 8 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 33-2007 APF/SG du 13 avril 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 86-2007 APF/SG du 08/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 87-2007 APF/SG du 8 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 34-2007 APF/SG du 13 avril 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 87-2007 APF/SG du 08/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 88-2007 APF/SG du 8 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 35-2007 APF/SG du 13 avril 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 88-2007 APF/SG du 08/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 89-2007 APF/SG du 8 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 42-2007 APF/SG du 15 mai 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 89-2007 APF/SG du 08/10/2007
-------------------
- Erratum à la délibération municipale n° 63-07 du 20 juin 2007 abrogeant et remplaçant la délibération n° 45-02 du 1er février 2002 relative à la taxe sur les panneaux et affiches publicitaires, parue au JOPF n° 38 du 20 septembre 2007, page 3547 (commune de Moorea-Maiao)
Voir Délibération n° 6307 du 20/06/2007
-------------------
- Décret n° 2007-1391 du 27 septembre 2007 fixant pour les années 2005 et 2007 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation (JORF du 29 septembre 2007)
Voir Décret n° 2007-1391 du 27/09/2007
-------------------
- Arrêté ministériel du 20 août 2007 portant cessation des fonctions du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (JORF du 2 octobre 2007)
Voir Arrêté du 20/08/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
