Journal Officiel 2007 N°43 du 25/10/2007
- Arrêté n° 95 MET du 17 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 95 MET du 17/10/2007
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- Arrêté n° 96 MET du 17 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 96 MET du 17/10/2007
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- Arrêté n° 100 MET du 17 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 100 MET du 17/10/2007
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- Arrêté n° 101 MET du 17 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 101 MET du 17/10/2007
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- Arrêté n° 102 MET du 17 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 102 MET du 17/10/2007
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- Arrêté n° 97 MET du 17 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Kerokero, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170 nécessairs à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 97 MET du 17/10/2007
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- Arrêté n° 98 MET du 17 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 21 et n° 25 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 98 MET du 17/10/2007
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- Arrêté n° 99 MET du 17 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terreTtetuaroga n° 155 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 99 MET du 17/10/2007
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- Arrêté n° 103 MET du 17 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 103 MET du 17/10/2007
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- Arrêté n° 104 MET du 17 octobre 2007 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora (ISLV) de M. Matahi Tefana
Voir Arrêté n° 104 MET du 17/10/2007
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