Journal Officiel 2007 N°43 du 25/10/2007
- Arrêté n° 105 MET du 18 octobre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ofakea (plan 7) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
Voir Arrêté n° 105 MET du 18/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 106 MET du 18 octobre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ofakea (plan 7) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
Voir Arrêté n° 106 MET du 18/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 107 MET du 18 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Rauvau et Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 107 MET du 18/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 108 MET du 18 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 108 MET du 18/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 109 MET du 18 octobre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 109 MET du 18/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 110 MET du 18 octobre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 110 MET du 18/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 21 MEE du 15 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Ernest Marchal, directeur de l'enseignement primaire
Voir Arrêté n° 21 MEE du 15/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 36 MEE du 16 octobre 2007 portant modification du calendrier de l'année scolaire 2007-2008 des établissements du second degré des archipels des Tuamotu et des Australes
Voir Arrêté n° 36 MEE du 16/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 41 MEE du 18 octobre 2007 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes à M. Bernard Januel, directeur des enseignements secondaires
Voir Arrêté n° 41 MEE du 18/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 29 MEF du 15 octobre 2007 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de sept sages-femmes de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 29 MEF du 15/10/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Page précédente 
