Journal Officiel 2007 N°43 du 25/10/2007
- Arrêté n° 50 MEF/PEL du 17 octobre 2007 nommant les membres du jury du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française pour une affectation au service de l'imprimerie officielle
Voir Arrêté n° 50 MEF/PEL du 17/10/2007
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- Arrêté n° 2 MDE du 12 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Willy Tetuanui, directeur de l'environnement par intérim
Voir Arrêté n° 2 MDE du 12/10/2007
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- Arrêté n° 3 MDE/ENV du 12 octobre 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 07-46 ENV/IC et de la consultation du public concernant l'évaluation d'impact environnementale comprise dans le dossier installation classée, dans la commune de Punaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la S.A. EDT pour installer et exploiter des équipements techniques de l[...]
Voir Arrêté n° 3 MDE/ENV du 12/10/2007
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- Arrêté n° 4 MDE/ENV du 12 octobre 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 07-43 ENV/IC et de la consultation du public concernant l'évaluation d'impact environnementale comprise dans le dossier installation classée, dans la commune de Punaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la S.A. EDT pour installer et exploiter des équipements techniques de l[...]
Voir Arrêté n° 4 MDE/ENV du 12/10/2007
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- Arrêté n° 5 MDE/ENV du 12 octobre 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 07-45 ENV/IC dans la commune de Faanui, île de Bora Bora, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la Société d'investissement de Polynésie (SIP) pour exploiter les installations techniques concourant au fonctionnement de l'hôtel Four Seasons (installations classées pour la protec[...]
Voir Arrêté n° 5 MDE/ENV du 12/10/2007
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- Arrêté n° 6 MDE/ENV du 12 octobre 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 07-41 ENV/IC dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) pour exploiter des stockages d'huiles usagées (installation classée pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 6 MDE/ENV du 12/10/2007
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- Arrêté n° 7 MDE/ENV du 12 octobre 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 07-42 ENV/IC dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société STDO, pour installer et exploiter deux pipelines de transfert de jet et d'essence (installation classée pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 7 MDE/ENV du 12/10/2007
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- Arrêté n° 8 MDE/ENV du 16 octobre 2007 autorisant la SARL Aérotel Tahiti à installer et exploiter les installations classées de son hôtel sis dans la commune de Faa'a (établissement de deuxième classe pour la protection de l'environnement) (Extraits)
Voir Arrêté n° 8 MDE/ENV du 16/10/2007
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- Arrêté n° 9 MDE/ENV du 16 octobre 2007 autorisant l'entreprise Garage Amaru à installer et exploiter les équipements techniques de l'atelier de mécanique générale sis au Pk 4, côté mer, après l'aéroport, commune de Uturoa, île de Raiatea (établissement de première classe des installations pour la protection de l'environnement) (Extraits)
Voir Arrêté n° 9 MDE/ENV du 16/10/2007
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- Arrêté n° 10 MDE/ENV du 17 octobre 2007 autorisant la Polynésie française, représentée par le contrôleur des dépenses engagées (CDE), à installer et exploiter des groupes de condensation sur la toiture terrasse R + 2 de la résidence Vaimoanatea, commune de Papeete (établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
Voir Arrêté n° 10 MDE/ENV du 16/10/2007
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