Journal Officiel 2007 N°43 du 25/10/2007
- Arrêté n° 11 MDE/ENV du 18 octobre 2007 portant cessation d'activité de construction artisanale de pirogues de M. Hiro Wan sise dans la commune de Paea, PK 25,800, côté montagne
Voir Arrêté n° 11 MDE/ENV du 18/10/2007
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- Arrêté n° 2 MPR du 15 octobre 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 197 MRN du 22 octobre 2004 renouvelant et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Béatrix Tevaiurirau Poroi (exploitant n° 16) sis à Aratika, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 2 MPR du 15/10/2007
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- Arrêté n° 3 MPR du 15 octobre 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 6257 MLD du 29 octobre 1999 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tukuhipo Mohau et de M. Manuel Vivi (exploitant n° 219) sis à Takapoto, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 3 MPR du 15/10/2007
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- Arrêté n° 4 MPR du 15 octobre 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7070 MLD du 3 décembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à MM. Rua Reia Tetohu et Raymond Faua (exploitant n° 87) sis à Kaukura, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 4 MPR du 15/10/2007
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- Arrêté n° 5 MPR du 16 octobre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie Alexandrine Anihia épouse Teakarotu (exploitante n° 158) sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 5 MPR du 16/10/2007
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- Arrêté n° 6 MPR du 16 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 938 CM portant renouvellement de l'arrêté n° 231 CM du 4 mars 1994 et autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à la SCA Jubile (exploitante n° 54) sis à Tikehau, commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 6 MPR du 16/10/2007
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- Arrêté n° 7 MPR du 16 octobre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Magalie Devaux (exploitante n° 181) sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 7 MPR du 16/10/2007
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- Arrêté n° 10 MPR/PRL du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 123 MER du 22 juin 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil (exploitante n° 339) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 10 MPR/PRL du 17/10/2007
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- Arrêté n° 11 MPR/PRL du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n°18 MER/PRL du 06 janvier 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SC Rava Pearls (exploitanet n° 313) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 11 MPR/PRL du 17/10/2007
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- Arrêté n° 12 MPR/PRL du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n°1403 PR du 3 juin 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Etukura (exploitante n° 189) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rikitea, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 12 MPR/PRL du 17/10/2007
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