Journal Officiel 2007 N°43 du 25/10/2007
- Arrêté n° 13 MPR/PRL du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 398 MER/PRL du 14 septembre 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tiriro Tihoti Manahune Taiti (exploitant n° 165) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 13 MPR/PRL du 17/10/2007
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- Arrêté n° 14 MPR/PRL du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 237MPP/PRL du 6 octobre 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Etienne Turatahi (exploitant n°268) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 14 MPR/PRL du 17/10/2007
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- Arrêté n° 15 MPR/PRL du 17 octobre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Tamarahi Perles (exploitante n° 376) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 15 MPR/PRL du 17/10/2007
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- Arrêté n° 16 MPR/PRL du 17 octobre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Gambier Products (exploitante n° 291) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 16 MPR/PRL du 17/10/2007
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- Arrêté n° 17 MPR/PRL du 17 octobre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plombet du gazole au bénéfice de la SCA Poetai Black Pearl (exploitante n° 141) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Hao, commune de Hao
Voir Arrêté n° 17 MPR/PRL du 17/10/2007
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- Arrêté n° 8 MPR du 17 octobre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Rua Rehua (exploitant n° 79) sis à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 8 MPR du 17/10/2007
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- Arrêté n° 9 MPR/PRL du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 234 MPP/PRL du 6 octobre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Charles Avaemai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 9 MPR/PRL du 17/10/2007
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- Arrêté n° 3 MPA/SPE du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 1184 MED du 28 août 2007 accordant à M. Iotefa Teraaitepo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3 MPA/SPE du 12/10/2007
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- Arrêté n° 4 MPA/SPE du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 1185 MED du 28 août 2007 accordant à M. Harry Raioho le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4 MPA/SPE du 12/10/2007
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- Arrêté n° 5 MPA du 16 octobre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
Voir Arrêté n° 5 MPA du 16/10/2007
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