Journal Officiel 2007 N°43 du 25/10/2007
- Arrêté n° 8 MSP/DS du 18 octobre 2007 constatant la démission de la formation en soins infirmiers de M. Florian Keller, candidat classé 15e sur la liste principale du concours d'entrée à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault, préparant à la formation d'infirmier(ère) diplômé(e) d'Etat (session 2007) et autorisant l'admission de Mme Valérie Charbouillot épouse Genoud, [...]
Voir Arrêté n° 8 MSP/DS du 18/10/2007
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- Arrêté n° 4 MJS du 16 octobre 2007 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports à Mme Danièle Guyonnet, chef du service de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 4 MJS du 16/10/2007
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- Arrêté n° 7 MPI du 16 octobre 2007 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 et modifiant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
Voir Arrêté n° 7 MPI du 16/10/2007
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- Arrêté n° 8 MTI du 16 octobre 2007 portant admission du navire Te Haere Maru VI exploité par la société Enota transport maritime, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
Voir Arrêté n° 8 MTI du 16/10/2007
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- Arrêté n° 9 MTI du 17 octobre 2007 portant délivrance d'un agrément à Mme Maybritt Combes à l'enseigne commerciale Tepoe Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 9 MTI du 17/10/2007
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- Ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (JORF du 6 octobre 2007)
Voir Ordonnance n° 2007-1434 du 05/10/2007
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- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (JORF du 6 octobre 2007)
Voir Ordonnance n° 2007-1434 du 05/10/2007
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- Arrêté ministériel du 10 septembre 2007 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) pour la session 2008 (JORF du 8 octobre 2007)
Voir Arrêté du 10/09/2007
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- Arrêté ministériel du 24 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagements durables, direction générale de l'aviation civile (femmes et hommes) (JORF du 7 octobre 2007)
Voir Arrêté du 24/09/2007
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- Convention de financement n° HC 186-07 DAC/FIP du 3 octobre 2007 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Nuku Hiva relative à l'opération "Ecole primaire de Hatiheu"
Voir Convention n° 18607 DAC/FIP du 03/10/2007
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