Journal Officiel 2007 N°43 du 25/10/2007
- Arrêté n° 14-07 MARQ du 3 septembre 2007 portant attribution à la commune de Ua Pou, Hakahau d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre mer, pour l' acquisition et la mise en place de signalisation routière
Voir Arrêté n° 1407 MARQ du 03/09/2007
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- Arrêté n° HC 17 IDV du 27 juin 2007 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 2 539 080 F CFP, soit 21 277,49 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 63, secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour permettre la fourniture et la pose de 3 sirènes d'alerte
Voir Arrêté n° 17 IDV du 27/06/2007
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- Arrêté n° HC 19 IDV du 9 juillet 2007 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 3 058 200 F CFP, soit 25 627,72 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 63 du secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour permettre la fourniture et la pose de 2 sirènes d'alerte
Voir Arrêté n° 19 IDV du 09/07/2007
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- Arrêté n° HC 20 IDV du 18 juillet 2007 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 10 980 000 F CFP, soit 92 012,40 euros, au titre du programme 119, concours financiers aux communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur pour permettre la réhabilitation des locaux de la mairie de Tautira (2è tranche)
Voir Arrêté n° 20 IDV du 18/07/2007
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- Arrêté n° HC 22 IDV du 25 juillet 2007 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention de 14 800 000 F CFP, soit 124 024,00 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 63 du secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour permettre la rénovation de la servitude Johnston -Sageco et Teuru
Voir Arrêté n° 22 IDV du 25/07/2007
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- Arrêté modificatif n° HC 12-07 TG du 8 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 21-06 TG du 22 décembre 2006 modifié par l'arrêté n° HC 2-07 TG du 27 février 2007 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 172 516,71 euros, soit 20 586 720 CFP, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 63 du ministère de l'outre-mer pour l'ac[...]
Voir Arrêté n° 1207 TG du 08/10/2007
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- Arrêté n° HC 35 IDV du 18 septembre 2007 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 6 408 992 F CFP, soit 53 707,35 euros, au titre du programme 119, concours financiers aux communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, pour permettre l'assainissement des eaux pluviales des quartiers Tefaaroa et Paruau
Voir Arrêté n° 35 IDV du 18/09/2007
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- Arrêté n° HC 532 DAE/BASID du 26 septembre 2007 portant attribution d'une subvention au profit de l'association PGEM de Moorea pour l'élaboration du projet suivant "Acquisition d'une coque de bateau insubmersible permettant la surveillance des lieux, l'information des usagers et la collecte des données nécessaires au suivi des aires marines protégées", ministère 214, programme 123, action 02[...]
Voir Arrêté n° 532 DAE/BASID du 26/09/2007
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- Arrêté n° 1385 CM du 17 octobre 2007 portant nomination de M. Bernard Januel en qualité de directeur des enseignements secondaires
Voir Arrêté n° 1385 CM du 17/10/2007
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- Arrêté n° 1386 CM du 17 octobre 2007 mettant fin aux fonctions de chef de service du développement rural de Mme Sylviane Fauvet
Voir Arrêté n° 1386 CM du 17/10/2007
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