Journal Officiel 2007 N°43 du 25/10/2007
- Arrêté n° 1381 CM du 15 octobre 2007 relatif à l'indice des prix à la consommation familiale du mois d'août 2007
Voir Arrêté n° 1381 CM du 15/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 1382 CM du 15 octobre 2007 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour les mois de février, mars, avril, mai et juin 2007
Voir Arrêté n° 1382 CM du 15/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 1384 CM du 16 octobre 2007 portant affectation de plusieurs parcelles sises commune de Papeete au profit du service des transports terrestres
Voir Arrêté n° 1384 CM du 16/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 3192 PR du 12 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3293 PR du 13 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des professionnels
Voir Arrêté n° 3192 PR du 12/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 3193 PR du 12 octobre 2007 portant désignation des suppélants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement
Voir Arrêté n° 3193 PR du 12/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 3196 PR du 16 octobre 2007 portant autorisation d'exercice de la profession d'herboriste et d'importation des produits médicamenteux de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques à M. Christian Laux
Voir Arrêté n° 3196 PR du 16/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 3198 PR du 16 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3116 PR du 4 octobre 2007 relatif à la délégation de signature à Mlle Marie-Laure Denis, déléguée au développement des communes par intérim
Voir Arrêté n° 3198 PR du 16/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 15 VP du 15 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 45 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société de gestion Tracqui, n° TAHITI 627 786
Voir Arrêté n° 15 VP du 15/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 17 VP du 17 octobre 2007 portant suppression de la régie d'avances de l'hôpital de Taravao
Voir Arrêté n° 17 VP du 17/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 19 VP du 17 octobre 2007 portant délégation de signature à Mme Katia Testard, secrétaire générale du Consel économique, social et culturel de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 19 VP du 17/10/2007
-------------------
Page : 1   2   3   4   5  6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17   Page précédente