Journal Officiel 2007 N°43 du 25/10/2007
- Arrêté n° 47 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17 a et 17 b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de[...]
Voir Arrêté n° 47 MET du 12/10/2007
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- Arrêté n° 48 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 48 MET du 12/10/2007
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- Arrêté n° 49 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 49 MET du 12/10/2007
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- Arrêté n° 50 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 50 MET du 12/10/2007
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- Arrêté n° 51 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 51 MET du 12/10/2007
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- Arrêté n° 52 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 307 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 52 MET du 12/10/2007
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- Arrêté n° 53 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'iune partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 53 MET du 12/10/2007
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- Arrêté n° 54 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 54 MET du 12/10/2007
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- Arrêté n° 55 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tuakitakipo (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
Voir Arrêté n° 55 MET du 12/10/2007
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- Arrêté n° 56 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tuakitakipo (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
Voir Arrêté n° 56 MET du 12/10/2007
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