Journal Officiel 2007 N°43 du 25/10/2007
- Arrêté n° 82 MET du 15 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 82 MET du 15/10/2007
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- Arrêté n° 83 MET/STT du 15 octobre 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 83 MET/STT du 15/10/2007
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- Arrêté n° 84 MET/STT du 15 octobre 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 84 MET/STT du 15/10/2007
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- Arrêté n° 87 MET du 16 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 87 MET du 16/10/2007
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- Arrêté n° 88 MET du 16 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 307 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 88 MET du 16/10/2007
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- Arrêté n° 89 MET du 16 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 89 MET du 16/10/2007
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- Arrêté n° 90 MET du 16 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 90 MET du 16/10/2007
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- Arrêté n° 91 MET du 16 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 91 MET du 16/10/2007
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- Arrêté n° 92 MET du 16 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 92 MET du 16/10/2007
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- Arrêté n° 94 MET du 17 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 94 MET du 17/10/2007
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