Journal Officiel 2007 N°44 du 01/11/2007
- Arrêté n° 32 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Rosa Paimata épouse Haumani
Voir Arrêté n° 32 MAE du 23/10/2007
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- Arrêté n° 33 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jules Teupoorereata Faatiarau
Voir Arrêté n° 33 MAE du 23/10/2007
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- Arrêté n° 34 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pai Tetauru
Voir Arrêté n° 34 MAE du 23/10/2007
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- Arrêté n° 35 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Danièle Hutia Itchner
Voir Arrêté n° 35 MAE du 23/10/2007
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- Arrêté n° 36 MAE du 23 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamahahe Benjamin Teiho
Voir Arrêté n° 36 MAE du 23/10/2007
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- Arrêté n° 10 MTI du 23 octobre 2007 autorisant le navire "Tamarii Tahaa" à desservir l'île de Huahine les 20 et 21 octobre 2007 afin de transporter une cinquantaine de membres de la famille Ra'i Nui de Hiahine à une rencontre familiale avec leurs parents de Tahaa.
Voir Arrêté n° 10 MTI du 23/10/2007
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- Arrêté n° 11 MTI du 23 octobre 2007 autorisant le navire "Marie Stella III" à desservir les atolls de Makemo et Raroia lors de son voyage n°27-07 du 11 octobre 2007 aux fins d'assurer le transport d'une drague pour le compte de Tikiphone.
Voir Arrêté n° 11 MTI du 23/10/2007
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- Arrêté n° 92-2007 APF/SG du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 6-2005 Prés.APF/SG du 18 janvier 2005 portant organisation des services de l'assemblée de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 92-2007 APF/SG du 23/10/2007
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- Décision du Conseil d'Etat n° 306515, 306760 du 28 septembre 2007 (JORF du 17 octobre 2007)
Voir Décision n° 306515 du 28/09/2007
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- Décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs (JORF du 16 octobre 2007)
Voir Décret n° 2007-1468 du 15/10/2007
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