Journal Officiel 2007 N°44 du 01/11/2007
- Convention de financement n° HC 201-07 DAC/FIP du 10 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Teva I Uta relative à l'opération intitulée "Réhabilitation partielle et mise en conformité de l'école Nuutafaratea maternelle"
Voir Convention n° 20107 DAC/FIP du 10/10/2007
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- Convention de financement n° HC 202-07 DAC/FIP du 10 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hikueru relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un broyeur de déchets verts"
Voir Convention n° 20207 DAC/FIP du 10/10/2007
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- Convention de financement n° HC 203-07 DAC/FIP du 10 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hikueru relative à l'opération intitulée "Aménagement d'une salle informatique"
Voir Convention n° 20307 DAC/FIP du 10/10/2007
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- Convention de financement n° HC 204-07 DAC/FIP du 12 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Ua Pou relative à l'opération intitulée "Acquisition de matériels EPI pour le service incendie"
Voir Convention n° 20407 DAC/FIP du 12/10/2007
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- Convention de financement n° HC 205-07 DAC/FIP du 12 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Ua Pou relative à l'opération intitulée "Acquisition de matériels complémentaire CCF (motopompe commando) pour le service incendie"
Voir Convention n° 20507 DAC/FIP du 12/10/2007
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- Convention de financement n° HC 206-07 DAC/FIP du 12 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Ua Pou relative à l'opération intitulée "Acquisition de matériel de désincarcération pour le service incendie de la commune de Ua Pou"
Voir Convention n° 20607 DAC/FIP du 12/10/2007
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- Convention de financement n° HC 207-07 DAC/FIP du 12 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Ua Pou relative à l'opération intitulée "Acquisition de matériel de transmission pour le service incendie "
Voir Convention n° 20707 DAC/FIP du 12/10/2007
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- Convention de financement n° HC 208-07 DAC/FIP du 12 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Ua Pou relative à l'opération intitulée "Acquisition de matériels pour corps de sapeurs-pompiers (tuyaux et accessoires)"
Voir Convention n° 20807 DAC/FIP du 12/10/2007
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- Service des contributions.- Extrait du compte rendu n° 4-2007 CR/CTI du 19 octobre 2007 de l'élection du président et de la vice-présidente de la commission des impôts
Voir Avis n° 42007 CR/CTI du 19/10/2007
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- Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle n° 6245 DAF.REC-HYP du 15 octobre 2007
Voir Avis n° 6245 DAF.REC-HYP du 15/10/2007
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