Journal Officiel 2007 N°44 du 01/11/2007
- Délibération n° 2007-74 APF du 18 octobre 2007 portant modification n° 3 de la délibération n° 2006-77 APF du 7 décembre 2006 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2007
Voir Délibération n° 2007-74 APF du 18/10/2007
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- Délibération n° 2007-75 APF du 19 octobre 2007 portant modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2007
Voir Délibération n° 2007-75 APF du 19/10/2007
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- Délibération n° 2007-76 APF du 19 octobre 2007 portant approbation du compte administratif du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2006
Voir Délibération n° 2007-76 APF du 19/10/2007
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- Délibération n° 2007-77 APF du 19 octobre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Agence tahitienne de presse.
Voir Délibération n° 2007-77 APF du 19/10/2007
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- Délibération n° 2007-78 APF du 19 octobre 2007 approuvant le budget du compte spécial dénommé Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés pour l'exercice 2007.
Voir Délibération n° 2007-78 APF du 19/10/2007
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- Délibération n° 2007-79 APF du 19 octobre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau du Conservatoire artistique de la Polynésie française.
Voir Délibération n° 2007-79 APF du 19/10/2007
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- Délibération n° 2007-80 APF du 19 octobre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de l'établissement public Heiva Nui.
Voir Délibération n° 2007-80 APF du 19/10/2007
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- Délibération n° 2007-81 APF du 19 octobre 2007 portant modification de la délibération n° 95-233 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2007-81 APF du 19/10/2007
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- Délibération n° 2007-82 APF du 19 octobre 2007 portant modification de la délibération n° 95-229 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2007-82 APF du 19/10/2007
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- Délibération n° 2007-83 APF du 19 octobre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Institut de la communication audiovisuelle.
Voir Délibération n° 2007-83 APF du 19/10/2007
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