Journal Officiel 2007 N°44 du 01/11/2007
- Délibération n° 2007-84 APF du 19 octobre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Voir Délibération n° 2007-84 APF du 19/10/2007
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- Arrêté n° 1403 CM du 19 octobre 2007 portant autorisation à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'établissement public Centre de formation professionnelle des adultes pour la prise en charge des dépenses liquidées et engagées par le CFPA dans le cadre de la réalisation des travaux de construction d'une unité de formation à Taravao.
Voir Arrêté n° 1403 CM du 19/10/2007
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- Arrêté n° 1404 CM du 19 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 428 CM du 5 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement pour la prévention.
Voir Arrêté n° 1404 CM du 19/10/2007
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- Arrêté n° 1405 CM du 19 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Te Mau Ito Api".
Voir Arrêté n° 1405 CM du 19/10/2007
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- Arrêté n° 1416 CM du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 818 CM du 15 juin 2007 portant nomination de Mlle Stéphanie Chalons en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant la mission en métropole de M. Charles Wong Chou.
Voir Arrêté n° 1416 CM du 23/10/2007
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- Arrêté n° 1417 CM du 23 octobre 2007 portant application de la délibération n° 2007-45 APF du 25 septembre 2007 portant création d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique
Voir Arrêté n° 1417 CM du 23/10/2007
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- Arrêté n° 1421 CM du 25 octobre 2007 arrêtant le cahier des charges type applicable aux entreprises d'acconage exerçant leur activité en zone douanière de Motu Uta.
Voir Arrêté n° 1421 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1424 CM du 25 octobre 2007 portant nomination de M. Christophe Lacroix en qualité d'agent comptable du port autonome de Papeete et fixant le montant de son cautionnement.
Voir Arrêté n° 1424 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1426 CM du 25 octobre 2007 fixant les conditions et les modalités d'attribution et de contrôle des subventions accordées sur les fonds du budget de la Polynésie française à la Caisse de prévoyance sociale, au titre de l'année 2007.
Voir Arrêté n° 1426 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1427 CM du 25 octobre 2007 portant nomination de Mme Isabelle Vaihirua-Lechat en qualité de directeur général de l'institut Louis Malardé par intérim.
Voir Arrêté n° 1427 CM du 25/10/2007
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