Journal Officiel 2007 N°44 du 01/11/2007
- Arrêté n° 1428 CM du 25 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1341 CM du 4 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Rava'i
Voir Arrêté n° 1428 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1429 CM du 25 octobre 2007 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein du comité de pilotage du syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération de Papeete
Voir Arrêté n° 1429 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1430 CM du 25 octobre 2007 créant ou modifiant les subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 1430 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1431 CM du 25 octobre 2007 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 1431 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1432 CM du 25 octobre 2007 relatif aux clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application de l'article D.212-10 du code des postes et télécommunications en Polynésie française.
Voir Arrêté n° 1432 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1433 CM du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 1002 CM du 18 juillet 2007 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2007-2008.
Voir Arrêté n° 1433 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1434 CM du 25 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de l'Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et du conseil de l'antenne universitaire de formation des maîtres de Polynésie française.
Voir Arrêté n° 1434 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1435 CM du 25 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 415 CM du 1er juillet 2005 modifié portant création du conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires.
Voir Arrêté n° 1435 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1436 CM du 25 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1242 CM du 9 septembre 1999 modifié relatif à la composition et aux attributions de la commission des centres de vacances et de loisirs (CCVL)
Voir Arrêté n° 1436 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1437 CM du 25 octobre 2007 relatif à la cession gratuite de poteaux en bois de teck à M. Etienne Tepano Kohumoetini.
Voir Arrêté n° 1437 CM du 25/10/2007
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