Journal Officiel 2007 N°44 du 01/11/2007
- Arrêté n° 1438 CM du 25 octobre 2007 portant affectation de la terre dite "ancienne propiété Bonnefin" cadastrée commune de Faa'a, section T, n° 1346, au profit de la commune de Faa'a.
Voir Arrêté n° 1438 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1406 CM du 19 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-07 EPAP du 21 août 2007 de l'établissement pour la prévention portant attribution d'une participation financière au lycée professionnel de Faa'a pour son projet "Apprentissage des notions de diététique associé à la pratique sportive pour une hygiène de vie - année scolaire 2007-2008".
Voir Arrêté n° 1406 CM du 19/10/2007
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- Arrêté n° 1407 CM du 19 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-07 EPAP du 21 août 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une participation financière complémentaire au collège de Rangiroa (GOD de Manihi) pour son programme "Prévention des conduites déviantes 2007-2008".
Voir Arrêté n° 1407 CM du 19/10/2007
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- Arrêté n° 1408 CM du 19 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-07 EPAP du 21 août 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à trois associations de CVL pour leur projet "Programme de loisirs en internat (PLEI)"
Voir Arrêté n° 1408 CM du 19/10/2007
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- Arrêté n° 1409 CM du 19 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-07 EPAP du 21 août 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une participation financière au collège du Taaone pour son projet "Classe ouverte - programme 2007-2008".
Voir Arrêté n° 1409 CM du 19/10/2007
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- Arrêté n° 1410 CM du 19 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-07 EPAP du 21 août 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention au CPCV, organisme protestant de formation, pour ses projets "Actions de prévention en centres de vacances et de loisirs, programme 2007" et "Formations de cadres socio-éducatifs et socioculturels, prog[...]
Voir Arrêté n° 1410 CM du 19/10/2007
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- Arrêté n° 1467 CM du 29 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1424 CM du 25 octobre 2007 portant nomination de M. Christophe Lacroix en qualité d'agent comptable du Port autonome de Papeete et fixant le montant de son cautionnement
Voir Arrêté n° 1467 CM du 29/10/2007
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- Arrêté n° 1411 CM du 19 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-07 EPAP du 21 août 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention au Mouvement eucharistique des jeunes (MEJ) pour son projet "Actions de prévention en centres de vacances et de loisirs, programme 2007".
Voir Arrêté n° 1411 CM du 19/10/2007
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- Arrêté n° 1412 CM du 19 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-07 EPAP du 21 août 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports pour leur projet "Ecole de sports, programme 2007-2008".
Voir Arrêté n° 1412 CM du 19/10/2007
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- Arrêté n° 1413 CM du 22 octobre 2007 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2007 de l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1413 CM du 22/10/2007
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