Journal Officiel 2007 N°44 du 01/11/2007
- Arrêté n° 1414 CM du 22 octobre 2007 portant approbation des comptes de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2006
Voir Arrêté n° 1414 CM du 22/10/2007
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- Arrêté n° 1418 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative de l'EPRD du port autonome de Papeete pour l'exercice 2007.
Voir Arrêté n° 1418 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1419 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°13-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant les autorisations de programme du port autonome de Papeete.
Voir Arrêté n° 1419 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1420 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant autorisation d'acquisition de l'ensemble immobilier de la zone du transit de Motu Uta et habilitant le directeur du port autonome de Papeete à signer tous actes relatifs à ladite acquisition
Voir Arrêté n° 1420 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1422 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete habilitant le directeur du port autonome de Papeete à signer les conventions d'autorisation d'outillage privé avec obligation de service public concernant les entreprises d'acconage exerçant leur activité en zone douanière d[...]
Voir Arrêté n° 1422 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1423 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°18-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance due par les entreprises d'acconage titulaires d'une autorisation d'outillage privé avec obligation de service public sur le domaine public du port autonome de Papeete en zone douanière de Motu Uta.
Voir Arrêté n° 1423 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1425 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le montant de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée à M.Christophe Lacroix, agent comptable du port autonome de Papeete.
Voir Arrêté n° 1425 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1443 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-07 CA/EGAT du 31 août 2007 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant adoption de la deuxième décision modificative du budget primitif pour l'exercice 2007.
Voir Arrêté n° 1443 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1444 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-07 CA/EGAT du 31 août 2007 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant adoption de la nomenclature des postes créés au sein de l'établissement.
Voir Arrêté n° 1444 CM du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1445 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°17-07 CA/EGAT du 3 août 2007 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant modification des délibérations n° 4-06 CA/EGAT et n° 5-06 CA/EGAT du 1er mars 2006 portant sur les tarifs de vente des produits agricoles, des prestations et locations de l'Etablissement
Voir Arrêté n° 1445 CM du 25/10/2007
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