Journal Officiel 2007 N°44 du 01/11/2007
- Arrêté n° 3366 PR du 23 octobre 2007 fixant la liste des organismes agréés afin de procéder aux contrôles du bruit prescrits par la délibération n° 91-14 AT du 17 janvier 1991 fixant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.
Voir Arrêté n° 3366 PR du 23/10/2007
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- Arrêté n° 3392 PR du 24 octobre 2007 portant nomination de M. Emile Vanfasse en qualité de conseiller spécial du Président de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 3392 PR du 24/10/2007
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- Arrêté n° 3398 PR du 24 octobre 2007 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 3398 PR du 24/10/2007
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- Arrêté n° 3233 PR du 19 octobre 2007 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
Voir Arrêté n° 3233 PR du 19/10/2007
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- Arrêté n° 3234 PR du 19 octobre 2007 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
Voir Arrêté n° 3234 PR du 19/10/2007
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- Arrêté n° 3235 PR du 19 octobre 2007 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
Voir Arrêté n° 3235 PR du 19/10/2007
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- Arrêté n° 3236 PR du 19 octobre 2007 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
Voir Arrêté n° 3236 PR du 19/10/2007
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- Arrêté n° 3442 PR du 25 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Tang, chef du service des moyens généraux.
Voir Arrêté n° 3442 PR du 25/10/2007
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- Arrêté n° 3237 PR du 19 octobre 2007 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
Voir Arrêté n° 3237 PR du 19/10/2007
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- Arrêté n° 27 VP du 19 octobre 2007 portant délégation de signature du vice-président, ministre des finances, du logement, des affaires foncières et du développement des archipels, et porte-parole du gouvernement.
Voir Arrêté n° 27 VP du 19/10/2007
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