Journal Officiel 2007 N°45 NC du 08/11/2007
- Arrêté n° 59 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Gertrude Maire Ah Samg
Voir Arrêté n° 59 MAE du 26/10/2007
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- Arrêté n° 60 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ramon Maharona
Voir Arrêté n° 60 MAE du 26/10/2007
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- Arrêté n° 61 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taniera Chung Kai
Voir Arrêté n° 61 MAE du 26/10/2007
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- Arrêté n° 3 MTT du 29 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Christophe Zebrowski, directeur de cabinet du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux
Voir Arrêté n° 3 MTT du 29/10/2007
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- Arrêté n° A 49-2007 APF/SG/SRH du 25 octobre 2007 portant nomination de M. Amarona Tuaunu en qualité d'aide technique stagiaire et affectation au service de la logistique de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 49-2007 APF/SG/SRH du 25/10/2007
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- Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 19 octobre 2007)
Voir Ordonnance n° 2007-1490 du 18/10/2007
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- Décret n° 2007-1509 du 22 octobre 2007 relatif aux personnels de la circulation aérienne et modifiant le livre Ier du code de l'aviation civile (deuxième partie: décrets en conseil d'état) (JORF du 24 octobre 2007)
Voir Décret n° 2007-1509 du 22/10/2007
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- Décret n° 2007-1519 du 22 octobre 2007 portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif à la tarification des interceptions de communications électroniques (JORF du 25 octobre 2007)
Voir Décret n° 2007-1519 du 22/10/2007
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- Décret n° 2007-1520 du 22 octobre 2007 portant modification du code de procédure pénale et relatif à la tarification des interceptions judiciaires (JORF du 25 octobre 2007)
Voir Décret n° 2007-1520 du 22/10/2007
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- Arrêté interministériel du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne (JORF du 24 octobre 2007)
Voir Arrêté du 22/10/2007
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