Journal Officiel 2007 N°45 NC du 08/11/2007
- Arrêté interministériel du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne (JORF du 24 octobre 2007)
Voir Arrêté du 22/10/2007
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- Arrêté ministériel du 22 octobre 2007 pris en application de l'article D. 98-7 du code des postes et des communications électroniques fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet les interceptions de communications électroniques (JORF du 25 octobre 2007)
Voir Arrêté du 22/10/2007
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- Arrêté interministériel du 22 octobre 2007 pris en application de l'article R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions ayant pour objet les interceptions de communications électroniques (JORF du 25 octobre 2007)
Voir Arrêté du 22/10/2007
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- Convention de financement n° HC 13-07 TG du 9 octobre 2007 entre l'Etat et la commune de Rangiroa relative à la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de deux citernes publiques pour Rangiroa"
Voir Convention n° 1307 TG du 09/10/2007
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- Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 8 au 21 novembre 2007 inclus)
Voir Avis du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1507 CM du 7 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 518 CM du 21 juillet 2005 relatif au régime indemnitaire des membres du haut conseil de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1507 CM du 07/11/2007
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- Arrêté n° 1489 CM du 2 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-07 IC du 8 octobre 2007 de l'institut de la consommation portant modification du budget pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1489 CM du 02/11/2007
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- Arrêté n° 1508 CM du 7 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n°1448 CM du 26 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-07 CAPL du 6 septembre 2007 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption du buget modificatif n°2 pour l'exercice 2007.
Voir Arrêté n° 1508 CM du 07/11/2007
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