Journal Officiel 2007 N°45 NC du 08/11/2007
- Arrêté n° 567 DAC/FIP du 22 octobre 2007 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation de 1 481 781 F CFP, soit 12 417,32 euros, à la commune de Tubuai pour le financement des analyses de l'eau distribuée sur le réseau municipal en 2006
Voir Arrêté n° 567 DAC/FIP du 22/10/2007
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- Délibération n° 2007-85 APF du 30 octobre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
Voir Délibération n° 2007-85 APF du 30/10/2007
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- Délibération n° 2007-86 APF du 30 octobre 2007 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2006
Voir Délibération n° 2007-86 APF du 30/10/2007
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- Délibération n° 2007-87 APF du 30 octobre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau du Centre des métiers d'art
Voir Délibération n° 2007-87 APF du 30/10/2007
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- Arrêté n° 1449 CM du 26 octobre 2007 précisant les missions et portant organisation du service de la perliculture (PRL)
Voir Arrêté n° 1449 CM du 26/10/2007
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- Arrêté n° 1464 CM du 29 octobre 2007 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études préalables à la réalisation de La Maison de la Perle
Voir Arrêté n° 1464 CM du 29/10/2007
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- Arrêté n° 1468 CM du 29 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Maeva Nui
Voir Arrêté n° 1468 CM du 29/10/2007
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- Arrêté n° 1469 CM du 29 octobre 2007 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la S.A. Coder Marama Nui
Voir Arrêté n° 1469 CM du 29/10/2007
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- Arrêté n° 1470 CM du 29 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
Voir Arrêté n° 1470 CM du 29/10/2007
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- Arrêté n° 1472 CM du 30 octobre 2007 portant nomination du représentant de la Polynésie française aux asssemblées générales et des représentants de la Polynésie française dans la société d'économie mixte Société d'équipement de Tahiti et des îles Aéroports (SETIL-Aéroports)
Voir Arrêté n° 1472 CM du 30/10/2007
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