Journal Officiel 2007 N°45 NC du 08/11/2007
- Arrêté n° 1494 CM du 2 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 portant organisation et fonctionnement de l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 1494 CM du 02/11/2007
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- Arrêté n° 1448 CM du 26 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-07 CAPL du 6 septembre 2007 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption du budget modificatif n° 2 pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1448 CM du 26/10/2007
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- Arrêté n° 1450 CM du 26 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-07 CA.OPH du 12 juin 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" instituant un dispositif exceptionnel d'incitations financières au départ volontaire.
Voir Arrêté n° 1450 CM du 26/10/2007
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- Arrêté n° 1451 CM du 26 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-07 CA/OPH du 12 juin 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "'Office polynésien de l'habitat" portant virement de crédits dans l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1451 CM du 26/10/2007
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- Arrêté n° 1452 CM du 26 octobre 2007 habilitant le ministre de l'aménagement, de l'équipement et des transports terrestres et maritimes, à signer la convention de mandat au profit de M. Pierre Mokhtari, expert maritime
Voir Arrêté n° 1452 CM du 26/10/2007
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- Arrêté n° 1453 CM du 26 octobre 2007 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2007
Voir Arrêté n° 1453 CM du 26/10/2007
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- Arrêté n° 1454 CM du 26 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-07 CG.RSPF du 4 septembre 2007 du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française portant approbation des comptes 2006 du régime de solidarité de la Polynésie française et donnant quitus à l'agent comptable de la caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1454 CM du 26/10/2007
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- Arrêté n° 1455 CM du 26 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-07 CG.RSPF du 4 septembre 2007 du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française portant désignation de M. Patrick Chaine aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1455 CM du 26/10/2007
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- Arrêté n° 1456 CM du 26 octobre 2007 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, cadastré commune de Tumaraa, section BY n° 38, au profit de la commune de Tumaraa
Voir Arrêté n° 1456 CM du 26/10/2007
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- Arrêté n° 1457 CM du 26 octobre 2007 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime sis au droit des terres Taviriviri 2 et Maiava, section A n° 309 et n° 310, cadastrés commune de Arutua, section de commune de Kaukura, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 1457 CM du 26/10/2007
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