Journal Officiel 2007 N°45 NC du 08/11/2007
- Arrêté n° 1458 CM du 26 octobre 2007 portant affectation d'un délaissé de route attenant aux terres Tehoro, Pahaue, Mairipehe, cadastrées commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AI n° 146, au profit de la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 1458 CM du 26/10/2007
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- Arrêté n° 1459 CM du 26 octobre 2007 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Tahiamanu cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, sections PR n° 1 et PO n° 44 au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 1459 CM du 26/10/2007
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- Arrêté n° 1460 CM du 26 octobre 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tevaiutiuti cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 1785, au profit du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
Voir Arrêté n° 1460 CM du 26/10/2007
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- Arrêté n° 1461 CM du 26 octobre 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tevaiutiuti cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 1786, et des constructions y édifiées, au profit de la commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 1461 CM du 26/10/2007
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- Arrêté n° 1462 CM du 26 octobre 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "lot de ville, remblais", cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 270, au profit de la commune de Uturoa
Voir Arrêté n° 1462 CM du 26/10/2007
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- Arrêté n° 1463 CM du 26 octobre 2007 portant affectation d'un emplacement du domaine public remblayé cadastré commune de Fangatau, section AL n° 91, au profit de la commune de Fangatau
Voir Arrêté n° 1463 CM du 26/10/2007
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- Arrêté n° 1465 CM du 29 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-07 CA.EGAT du 31 août 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
Voir Arrêté n° 1465 CM du 29/10/2007
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- Arrêté n° 1471 CM du 29 octobre 2007 portant autorisation d'empiétement de la servitude de curage et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial pour l'implantation d'une maison d'habitation au droit du lot 8 de la terre Atitia 1, section T n° 3, sise dans la commune de Mahina, au profit de M. et Mme Hugues et Katia Faua
Voir Arrêté n° 1471 CM du 29/10/2007
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- Arrêté n° 1473 CM du 31 octobre 2007 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 10 000 000 euros (c/v 1 193 317 422 F CFP) avec l'Agence française de développement pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1473 CM du 31/10/2007
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- Arrêté n° 1474 CM du 31 octobre 2007 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 10 000 000 euros (c/v 1 193 317 422 F CFP) avec le groupe Caisse nationale des comptes d'épargne et de prévoyance - Banque de Tahiti pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1474 CM du 31/10/2007
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