Journal Officiel 2007 N°45 NC du 08/11/2007
- Arrêté n° 1475 CM du 31 octobre 2007 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 9 500 000 euros (c/v 1 133 651 551 F CFP) avec la Banque de financement et de trésorerie (BFT) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1475 CM du 31/10/2007
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- Arrêté n° 1476 CM du 31 octobre 2007 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 100 000 000 F CFP avec la Banque de Polynésie pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1476 CM du 31/10/2007
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- Arrêté n° 1477 CM du 31 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1477 CM du 31/10/2007
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- Arrêté n° 3461 PR du 29 octobre 2007 portant nomination de M. Théodore Tetuaetara en qualité de chargé de mission du ministre de l'économie, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique
Voir Arrêté n° 3461 PR du 29/10/2007
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- Arrêté n° 3464 PR du 30 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3060 PR du 24 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Thierry Teai, directeur de cabinet du Président de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3464 PR du 30/10/2007
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- Arrêté n° 3465 PR du 30 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3020 PR du 19 septembre 2007 portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement
Voir Arrêté n° 3465 PR du 30/10/2007
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- Arrêté n° 3467 PR du 30 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
Voir Arrêté n° 3467 PR du 30/10/2007
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- Arrêté n° 3453 PR du 26 octobre 2007 accordant aux étudiants sages-femmes de 1re année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2007-2008
Voir Arrêté n° 3453 PR du 26/10/2007
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- Arrêté n° 3454 PR du 26 octobre 2007 accordant aux étudiants sages-femmes de 2e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2007-2008
Voir Arrêté n° 3454 PR du 26/10/2007
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- Arrêté n° 3455 PR du 26 octobre 2007 accordant aux étudiants sages-femmes de 3e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2007-2008
Voir Arrêté n° 3455 PR du 26/10/2007
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