Journal Officiel 2007 N°45 NC du 08/11/2007
- Arrêté n° 3488 PR du 2 novembre 2007 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports.
Voir Arrêté n° 3488 PR du 02/11/2007
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- Arrêté n° 3456 PR du 26 octobre 2007 accordant une rémunération à certains agents relevant de la direction de la santé, chargés de dispenser un ou des enseignements dans le cadre de la formation universitaire conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère), au titre de l'année 2007
Voir Arrêté n° 3456 PR du 26/10/2007
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- Arrêté n° 3457 PR du 26 octobre 2007 accordant une rémunération à certains agents relevant du Centre hospitalier de la Polynésie française, chargés de dispenser un ou des enseignements dans le cadre de la formation universitaire conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère), au titre de l'année 2007
Voir Arrêté n° 3457 PR du 26/10/2007
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- Arrêté n° 122 MET du 25 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Moupapa (plan 35) et Atutupoo 2 (plan 40) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 122 MET du 25/10/2007
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- Arrêté n° 123 MET du 25 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 123 MET du 25/10/2007
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- Arrêté n° 124 MET du 25 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV299 (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 124 MET du 25/10/2007
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- Arrêté n° 125 MET du 25 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 91 MET du 16 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 125 MET du 25/10/2007
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- Arrêté n° 126 MET du 25 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 126 MET du 25/10/2007
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- Arrêté n° 127 MET du 25 octobre 2007 portant annulation de l'arrêté n° 50 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des australes.
Voir Arrêté n° 127 MET du 25/10/2007
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- Arrêté n° 128 MET du 26 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 128 MET du 26/10/2007
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